Santé et social

La protection sociale complémentaire en France

Aspects historiques et réglementaires

Une synthèse documentaire de Marie-Odile Safon sur les aspects historiques et réglementaires de la protection sociale complémentaire avec en page 26, la présentation de la PUMA.

"La naissance des systèmes de protection sociale complémentaire précède historiquement celle de la Sécurité sociale. Alors que les premières lois sur les assurances sociales sont votées en France entre 1928 et 1930 et que la Sécurité sociale naît en 1945, les premières formes de protection sociale reposant sur une collectivité apparaissent entre 1850 et 1900. Ce sont tout d’abord des assurances privées qui créent une caisse de retraite, puis assurent ensuite les entreprises pour le risque accident du travail à la suite de la loi de 1898, qui pose le principe de la responsabilité de l’employeur.
Parallèlement, se développent les sociétés de secours mutuels, ancêtre de la Mutualité, qui interviennent de manière non lucrative et de façon limitée sur le risque maladie....."

  • Une synthèse documentaire de Marie-Odile Safon sur les aspects historiques et réglementaires de la protection sociale complémentaire avec en page 26, la présentation de la PUMA.
Mise à jour : 16 septembre 2017